TFM_ Mettre fin à l'impunité des entreprises : comment vraiment freiner le pillage des ressources naturelles.

Ce document explore l'histoire des concessions Tenke Fungurume en RDC. Il met en lumière les actions des entreprises qui ont pillé des ressources précieuses du peuple congolais. D'autre part, le document fournit un résumé de la loi de la CPI sur le pillage, et montre également comment la CPI pourrait déclarer les administrateurs et les dirigeants individuels responsables de leurs actes alors que les sociétés, en tant que personnes morales, jouissent d'une immunité implicite contre les poursuites. Enfin, le document recommande que la communauté internationale modifie les lacunes actuelles de la loi de la CPI sur la responsabilité pénale afin de se recentrer sur les actes punissables.

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