Lettre de l’ACAJ sur le non-respect du payement d’impôts pétroliers

Cette lettre de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice « ACAJ » en sigle, fait état d’une violation systématique des dispositions de l’article premier du contrat de fourniture des produits pétroliers en RDC. Le document montre que certaines sociétés pétrolières utilisent le territoire national de la RDC pour procéder aux opérations de vente des produits pétroliers au profit des sociétés étrangères, non installées, ni agréées en RDC, sans payer au préalable les droits dus au trésor public. Le document présente également un certain nombre de recommandation formulé par ACAJ pour permettre au Gouvernement congolais de maximiser les recettes nécessaires pour la réalisation de son programme d’action relatif au secteur pétrolier.