Déclaration des OSCs sur la suppression du Basket Fund

Ce document présente la position des acteurs de la société civile du Nord et du Sud-Kivu par rapport à la décision du ministre des mines de suspendre la contribution au développement dans les zones minières des Province du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema. Les acteurs de la société civile estiment que la décision du ministre des mines a été précipité et n’a pas tenu compte du contexte de la création de cette disposition ni de son impact sur le développement des milieux dans lesquels ces contributions sont faites. Ils demandent donc:

– la surséance de cette décision du Ministre;

– l’évaluation des parties prenantes sur les acquis, les défis et les perspectives de développement des entités concernées;

– l’organisation d’un dialogue tripartite sur la gestion des dotations pour le développement prévues par le code minier revisé;

– la réalisation d’un audit indépendant dans les trois provinces pour évaluer l’utilisation des fonds issus cette contribution pour le développement communautaire.