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Code minier RDC 2018

Organisation
mars 28, 2018
Code minier RDC 2018

Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

Entreprise :
ThèmeFiscalité minière | Mines et environnement | Mines, communautés locales et droits humains | Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Révision du Code Minier | Transparence des Industries Extractives | Secteur artisanal |
Type de documentLois, normes et règlements |
Type de sourceEtat congolais (autorité centrale) |
ProvincesKatanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
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