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Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation: Mukondo Mining SPRL

Organisation
11 février 2008
Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation: Mukondo Mining SPRL

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier de Mukondo. Exige de Mukondo entre autre action de: Regulariser l’acte constitutif de la société, Les partenaires Boss Mining et Savannah Mining doivent ouvrir le capital social à la GCM, Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra,  entre autre, identifier et évaluer les apports réels des parties en vue d’une répartition équitable des parts sociales Faire les formalités de cession des titres miniers dans le strict respects de dispositions du code minier en tenant compte des droits de PTM Minerals LTD. Mettre en valeur les gisements dans le meilleur délai, Présenter un planning de réalisation des actions sociales à impact visible.

Entreprise : Boss Mining | Gécamines | Exploitation minière de Savannah |
ThèmeConclusion des contrats miniers | Revisitation des contrats miniers |
Type de documentCommuniquées et lettres |
Type de sourceEtat congolais (autorité centrale) |
ProvincesKatanga |
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