Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

Dans l’actualité

Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Kasombo Sprl (MIKAS)

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Kasombo Sprl (MIKAS)

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit : " Royalties prévues à 1,5% des recettes brutes ; Vérification de l'approbation du contrat par le gouvernement chinois ; L'identification et l'évaluation des apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales ".
Catégorie B : renégocier

Entreprise : Gécamines | La Minière de Kasombo |
Thème Revisitation des contrats miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source
Provinces
Provinces