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Demande de paiement des droits superficaires

Organisation
1er juin 2007
Demande de paiement des droits superficaires

Lettre du cadastre Minier listant les titulaires miniers appelés à faire preuve de paiement des droits superficiaires, condition nécessaire pour la préservation de la validité du titre en question.

Entreprise :
Thème Allocation des titres miniers |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces
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