Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

Dans l’actualité

Règlement Minier Annexe 9 - Etude d'impact environnemental

Organisation
26 mars 2003
Règlement Minier Annexe 9 - Etude d'impact environnemental

Annexe 9 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour la rédaction, l'approbation et la dissémination de l'Etude d'Impact Environnemental (EIE)

Entreprise :
Thème Législation minière | Mines et environnement |
Type de document
Type de source
Provinces
Provinces