Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

Dans l’actualité

Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers

Organisation
20 avril 2007
Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers

Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers ("Commission de Revisitation").

Entreprise :
Thème Législation minière | Revisitation des contrats miniers |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source
Provinces
Provinces