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Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe

Organisation
27 janvier 2004
Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

Entreprise :
Thème Exploitation et Exportation | Législation minière |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source
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