Avenants au contrat Offshore entre l’Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL

Ceci est une série des avenants à la convention originaire offshore signés entre l’Etat Congolais avec différentes compagnies pétrolières (Groupe SOREPZA, Groupe MOBIL Exploration Zaïre, Groupe SHELL ZAREX, et Groupe AMACO Zaïre Petroleum).

Dans le premier avenant, la participation de la RDC passe à 12.5% et donne le choix à la RDC de nommer un administrateur parmi les six au maximum qui constitueront pour chacune des sociétés actionnaires le Conseil d’Administration; Dans le deuxième avenant, les actionnaires de SOREPZA SARL, SHELL ZAREX Sarl et MOBIL Exploration Zaire Sarl transfèrent à la Republique du Zaire 15% de leur actions et chacune de ces sociétés verseront 15% des bénefices net annuels provenant de la concession; en fin le troixième avenant, est une substitution de la société MOBIL Development à la société AMOCO Zaire Petroleum Zaire Inc. en effectuant un transfert et la cession de sa participation indivise de 25% d’après la convention originaire.

Avenant N°1

Avenant N°2

Avenant N°3