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Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun en Province du Nord-Kivu

Organisation
June 15, 2018
Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun en Province du Nord-Kivu

Ceci est l’arrêté du Ministre Provincial n°MIN/FRSECOMP/NK/11/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d’intérêt commun en Province du Nord-Kivu. L’arrêté comporte à son annexe la liste exhaustive de tous les droits et taxes concernés.

Enterprise:
ThemeFiscalité minière | Secteur artisanal | Législation minière |
Document TypeLois, normes et réglements |
Source TypeEtat congolais (autorités provinciales) |
ProvincesProvinces du Kivu |
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