Contribution de la Société Civile du Sud-Kivu au projet de cadrage ITIE 2016

Cette note présente les conclusions de l’analyse du projet de Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 faites par les représentants des organisations de la société civile du Sud-Kivu engagées dans les activités de transparence et de gouvernance du secteur extractif, tenue à Bukavu du 09 au 11 décembre 2017.

Cette analyse a porté sur le seuil de matérialité (périmètre des entreprises et des flux), la désagrégation des données, la fiabilité, la question des écarts et d’exhaustivité ainsi que des informations contextuelles relatives au cadre légal et régime fiscal, au contrat, aux dépenses sociales, à la production et aux transferts infranationaux. En outre, les représentants ont apporté des propositions d’amendements et d’amélioration avant l’adoption finale du rapport par le Comité exécutif.