Propositions d’amandements de la société civile au projet de revision du code minier

Ce document présente les propositions d’amendement de la société civile au projet de loi sur la révision du code minier déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale. Ces amendements portent essentiellement sur trois aspects principaux – le régime conventionnel, la transparence du secteur minier et le développement durable des communautés – sur lesquels les auteurs estiment que le gouvernement n’a pas tenu compte du consensus obtenu lors des négociations tripartites et/ou a unilatéralement modifié certains points consensuels.