Dépliant sur la redevance minière

Organisation Global Witness
August 17, 2022
Dépliant sur la redevance minière

Ceci est un dépliant élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo, il résume le décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD)

Enterprise:
Theme Fiscalité minière | Recettes du secteur minier | Rétrocession |
Document Type Guides et manuels | Synthèses et résumés |
Source Type Société civile internationale | Société civile locale |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

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