SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA

Organisation
May 19, 2022
SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA

Cette étude porte des analyses sur les contrats de joint-ventures signés par SOKIMO avec deux entreprises privées PIANETA et KIBALI GOLDMINES de 2009 à 2020 et qui continuent à avoir des incidences à ce jour.

La lecture attentive desdits contrats, fait ressortir qu’ils ont été conclus en violation de la législation minière, de la loi sur les passations des marchés publics, la loi sur le désengagement des entreprises publiques, etc.

elle cherche à établir les éven­tuelles responsabilités dans l’opacité des négociations des contrats, la viola­tion de la législation et le bradage des actifs miniers au détriment de l’Etat. Ces responsabilités incombent autant au Ministre du portefeuille, au Ministre des mines qu’aux membres du Conseil de d’Administration de la SOKIMO.

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Enterprise: Kibali Goldmines |
Theme Fiscalité minière | Projets minerais & infrastructures | Transparence des Industries Extractives |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type Entreprises minières | Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces

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