Contrat d’amodiation entre Gécamines et COMEDECOM

Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Coopérative Minière d’Encadrement des Démobilisés et Ex-combattants MaiMai (COMEDECOM ) relatif aux des droits miniers attaches aux périmètres couvert par le permis d’exploitation 2354 de la Gécamines.  

L’amodiataire accepte de payer une seule fois un loyer équivalent à 250 000$ et le reste sera inclut dans les royalties.

En outre, l’amodiataire accepte également de payer un pas de porte de 6 550 312.5 $ et des royalties équivalent de 2.5% du chiffres d’affaires brut.

Telechargez ici