Dyfrem: Analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016

ce document est un rappport de l’analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016 faite par les organisations de la société civile du Haut-Katanga. Les différentes informations suivantes ont fait l’objet de l’analyse:

•  les registres des droits miniers et petroliers

• les transferts internationaux

• la contribution du secteur extractif à l’économie et le cadre légal, le régime fiscal applicables dans le secteur minier et pétrolier en RDC

• les dépenses sociales des industries extractives

• la prospection

• la production et les exportations

• les procédures d’attributions des droits miniers et petroliers

• la propriété réelle

• la politique de publication des contrats et les dépenses fiscales des EPE

Après analyse, les acteurs de la société civile ont relevé cetains points forts et faibles qui les ont a amener à formulé des recommandations au sécretariat technique, à la BCC, au groupe multipartie et au ministère des finances en vue d’améliorer les rapports futurs.