Projet de référentiel sur les dépenses sociales

Ce document est un projet de référentiel des dépenses sociales des entreprises extractives développé par l’Organisation des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN). Il présente les principaux enjeux autour des dépenses sociales des entreprises et plus particulièrement ceux liés, d’après eux, aux les ambiguïtés autour des déclarations liées à ces dépenses dans le cadre de l’ITIE. Ils proposent, pour résoudre ces ambiguïtés, des orientations sur l’identification de ce qui devrait, selon eux, être considéré ou non comme dépense sociale.