Rapport ITIE-RDC 2016: Informations contextuelles

Organisation
June 20, 2018
Rapport ITIE-RDC 2016: Informations contextuelles

Le présent rapport décrit le cadre légal et le régime fiscal applicables aux industries minières et pétrolières en République Démocratique du Congo d’une part et, d’autre part, divulgue, à l’aide des tableaux en format exploitable postés sur le site web de l’ITIE-RDC, la catégorisation des flux des revenus perçus selon le cas par le Gouvernement central et par les provinces.

Enterprise:
Theme Aperçu du secteur minier |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type Cabinets juridiques, techniques et d’audit |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

test this link to documents