Code minier RDC 2018

Organisation
March 28, 2018
Code minier RDC 2018

Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

Enterprise:
Theme Fiscalité minière | Mines et environnement | Mines, communautés locales et droits humains | Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Revision du Code Minier | Transparence des Industries Extractives | Secteur artisanal |
Document Type Lois, normes et réglements |
Source Type Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

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