Contrat type – Découverture et encadrement des artisanaux

Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au plan social, en échange d’un monopole d’achat de la production émanant du site.