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Reports

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  • Rapport Lutundula – SOMIKA sprl

    January 2006

    Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat Somika en commencant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre la régularisation des statuts de Somika en indiquant clairement l’identité ...

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  • Les innovations du Code Minier

    Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

    January 2006

    Aperçu des principales modifications introduites par le Code Minier, rédigé par la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM)

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  • Unofficial translation of Lutundula Report

    December 2005

    Traduction anglaise non officielle du rapport Lutundula par RAID (Rights and Accountability in Development). Le rapport recommande entre autres au gouvernement congolais de formuler une stratégie minière claire et rationnelle pour que la population puisse bénéficier des resources minières du pays...

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  • Contrat de partage de production RDC-Surestream

    Gouvernement RDC

    November 2005

    Ce contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream-Cohydro porte sur l'attribution aux contractants les droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que les droits d...

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