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Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif)

Organisation

mars 2006

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Analyse de l’accord de partenariat PTM, entre la Gécamines et PTM Minerals Ltd. L’Analyse conclut entre autre qu’il existe une incertitude sur la validité de l’Accord Préliminaire, qui est liée à l’absence dans la documentation fournie de l’autorisation du CA de donner mandat ou d’autoriser le Président de PTM Minerals Ltd de signer un tel accord. L’Analyse recommende entre autre que la Gécamines considère l’Accord Préliminaire terminé si PTM n’est pas capable de fournir la preuve de son existence actuelle.

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