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Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire)

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Analyse de l'Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L'Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correctement KMT ainsi qu'un besoin de clarification ou d'amélioration de plusieurs aspects des actes qui devraient gouverner le partenariat, tels l'authenticite de l'acte constitutif et le droit de la Gécamines au dividende prioritaire cumulatif, les priorités de paiement ainsi que la validité du PER pour les rejets de Kolwezi. L'Analyse recommende entre autre que la GCM soulève avec le partenaire le problème de l'existence de la KMT en tant que SARL, qu'elle améliore la gestion du partenariat en établissant par exemple les dates certaines ainsi qu'un calendrier de suivi.

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