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Analyse du partenariat EGMF-Shinkolobwe (Accord dormant / Inactif)

Organisation

mars 2006

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Analyse de l’accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre le Gécamines et l’entreprise  Générale Malta Forest. L’entreprise releve entre autre que la déclaration de Shinkolobwe comme « zone interdite » à l’activité minière n’invalide pas les droits miniers de la Gécamines sur les gisements qui s’y trouvent, celle-ci devra veiller au maintien en validité de tous ses droits comme l’exige le Code Minier, notamment par le payement des droits superficiaires annuels par carré.

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