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Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas

Organisation

POM / CdC / MMKi

janvier 2015

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Des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine minier et regroupés en plateformes au Katanga, Sud Kivu et en Province Orientale ont mené au cours de l'année 2014 l'une des études les plus étendues sur la transparence des projets miniers en République Démocratique du Congo. Cette étude, qui porte sur un échantillon de 17 projets miniers, a mis en lumière un grand nombre de défis auxquels doivent faire face les personnes qui cherchent les informations sur différents aspects des projets miniers.

Selon les auteurs du rapport, cette étude démontre que :

Par rapport aux 17 projets miniers étudiés il y a 62 contrats, avenants et annexes qui ne sont pas publiés par la Ministère des Mines. Ce malgré le fait qu’un décret de 2011 oblige la publication de tout contrat minier et ses annexes.
Les informations sur les impacts environnementaux sont dans la plupart des cas impossible à accéder. La majorité des sociétés ne distribuent pas leur Etude d’Impact Environnementale au niveau local – malgré l’obligation dans le Code Minier de le faire.
Les informations sur la contribution de l’entreprise au développement local a travers des projets sociaux sont aussi très difficiles à accéder. Sur 17 sociétés étudiées, on peut trouver un chiffre pour les dépenses sociales pour seulement cinq entreprises.
Il est quasiment impossible d’accéder aux statuts des sociétés – et donc de savoir leurs identités et leurs propriétaires - dans les différents Tribunaux de Commerce, du moins si l'on ne paie paye pas des  centaines des dollars des frais officiels et non-officiels. Ces statuts ne sont non plus trouvables dans le Journal Officiel, à cause des systèmes chaotiques d’archivage dans les bureaux du Journal. Les états financiers des sociétés minières de droit congolais sont presque impossibles à accéder.

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