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Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier

Organisation

mars 2015

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L'exposé de motif de ce projet de loi justifie la nécéssité de cette revision par le souci d'accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'Etat, des titres miniers et de carrières, de repréciser les éléménts relatifs à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières à l'égard des communautés affectées par les projets ainsi que d'équilibrer le régime fiscal, douanier et de change, le tout dans le cadre de partenariats gagnant-gagnant entre l'Etat et les opérateurs économiques.

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