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Revisitation du contrat citerne Sodimico – Muyafa Congo Sprl

Revisitation du contrat citerne Sodimico – Muyafa Congo Sprl

Organisation

November 2007

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La commission observe et recommande ce qui suit:  » la révisions des termes de contrat particulièrement concernant l’espace à occuper; la fixation du loyer en tenant compte de l’espace occupé, avec ou sans carburant ». Catégorie C : résilier