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Revisitation du contrat d’amodiation Sakima – Société D.F.S.A. Mining Congo

Organisation

novembre 2007

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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission constate: « le non commencement des travaux; Le non paiement des loyers d’amodiation; le non paiement des droits superficiaires; l’absence d’enregistrement du contrat d’amodiation; Le gel de gisement ». Catégorie C : résilier

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