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Analyse du partenariat GEC (KOV, Kananga et Tilwezembe – Accord opérationnel non en production)

Organisation

mars 2006

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Analyse de l’accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n’est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l’existance légale de Global Entreprise Corporate LTD ne peut pas être prouvée. L’analyse recommande entre autre un suivi minutieux du contrat, du point de vue technique et juridique, en particulier la réalisation des conditions et des délais pour la levée du financement et de la mise en demarrage du chantier, à défaut desquels la Gécamines est fondée de mettre fin à l’accord.

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