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MII AB Congo SPRL – Contrat d’amodiation – Août 2010

MII AB Congo SPRL – Contrat d’amodiation – Août 2010

Organisation

MII-Ab Congo

août 2010

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Contrat d’amodiation signé entre la Société minère de Kilo Moto (Sokimo) et Mineral Invest International AB Congo (MII AB Congo SPRL) pour la certification de réserves aurifères et autres minéraux en vue d’une exploitation industrielle dans le périmètre Wanga. MII AB Congo SPRL s’engage à payer mensuellement un loyer d’amodiation de 80 000 USD à Sokimo et accepte de lui concéder un prêt de 2304793,82 USD pour le paiement des arriérés des droits superficiaires dus sur le permis d’exploitation. Ce contrat pourra être transformé de droit en contrat de création de Société commune à la découverte d’un gisement économiquement exploitable. Pour plus de détails, voir aussi : Contrat d’association de Wanga Mining (Sokimo – MII AB Congo SPRL)