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ACIDH - Le Code Minier: Comment renforcer la transparence - 2014

Organisation

Action Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)

octobre 2014

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Ce document de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH), elaboré en partenariat avec le Centre Carter, propose des amendements au Projet de Loi Modifiant et Completant la Loi Portant Code Minier afin de renforcer la transparence dans le secteur. Ces amendements obligeraient la divulgation des Etudes Impact Environnementales, Rapports Annuels d’Activités et Cahier des Charges relatifs au projets miniers en RDC.

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