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Revisitation du contrat SAKIMA – Génerale des Mines du Congo (GEMICO)

Organisation

novembre 2007

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La commission observe et recommande: « Que le partenaire est présent sur terrain avec début des travaux; qu’il y a enregistrement du contrat au CAMI; D’identifier et d’évaluer les reserves en vue de revoir à la hausse le taux de la rémuneration des droits miniers amodiés; Que les concessions minières reprises dans l’ avenant ont déjà été transformées et mises en conformité; D’exiger le paiement des royalties sur le chiffre d’affaires; renégocier le partenariat ». Catégorie B : renégocier

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