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Revisitation du Memorandum OKIMO du 17 Octobre 2006 et Protocole d’Accord du 3 Novembre 2006

Organisation

novembre 2007

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La Commission remarque que « certains points faibles communs à la plupart des contrats examinés par la Commission s’étant également retrouvés dans ce protocole (fixation arbitraire des parts), les parties doivent revenir sur la table des négociations pour se conformer à ses recommendations ainsi qu’aux décisions du Gouvernement » Catégorie B : renégocier

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