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Convention minière TFM (Zaïre – Gécamines – Lundin Holding) 1996

Convention minière TFM (Zaïre – Gécamines – Lundin Holding) 1996

Organisation

novembre 1996

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Convention de création de Tenke Fungurume Mining SARL conclue entre la République du Zaire, la Gécamines et Lundin Holding Ltd. En vertu de cet accord initial, les parts sociales se répartissent en raison de 45% pour la Gécamines et 55% pour Lundin. Cette convention minière a été amendée et reformulée le 28 septembre 2005 et elle est assortie d’un avenant conclu le 11 décembre 2010.  Pour plus de détails voir aussi: La convention minière amendée et reformulée, l’avenant numéro 1 de la convention amendée et reformulée ainsi que le Décret approuvant les amendements à la convention TFM.

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