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Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire)

Organisation

mars 2006

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Analyse de l’accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L’Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat refléten un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et méritent d’être révisés. Quant à la clause de force majeur, elle n’est pas éfficace à l’égard de la Gécamines. L’analyse recommande entre autre que la Gécamines tente de renégocier les termes du contrat de création de société et modifie les statuts  de la CMSK afin de rétablir l’équilibre entre partenaires.

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Province