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Propositions 2012 Amendement du Code Minier

Organisation

juin 2012

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Cette note liste les propositions d’amendement du Code Minier de la RDC (2002) formulées par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) . Elles couvrent des thèmes tels la responsabilité sociale des entreprises, la protection de l’environnement, la fiscalité, l’artisanat minier, la transparence, le développement durable et la garantie de stabilité.

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