Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Revisitation du Protocole d’Accord MIBA – Indo Afrique Mining

Organisation

novembre 2007

Télécharger

La commision a retenu l’élément ci-après:  » la fixation arbitraire des parts sans étude de faisabilité ». A cet effet, la commission estime que ce contrat est à renégocier Catégorie B : renégocier  

Type de document

Type de source