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Revisitation du Protocole d’accord MIBA – BHP Billiton World Exploration Inc

Organisation

novembre 2007

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La commission a constaté : « Une fixation arbitraire des parts sociales avant la réalisation d’une étude de faisabilité ». Elle recommande: « L’identification et l’évaluation des apports réels des permis en vue de fixer de manière équilibrée les parts sociales ». Catégorie B : renégocier

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