La commission observe et recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; 1.130.000 USD de pas de porte payés sur les 5.000.000 USD convenus; Exiger le paiement du solde de pas de porte, soit 3.870.000 USD; Royalties de 1,5% prévues sur chaque vente pendant la durée de vie du projet. » Catégorie B : renégocier