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Revisitation de la Convention minière entre la RDC, SAKIMA (ex-Sominki) et Banro Resource Corporation

Organisation

novembre 2007

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Observation et recommandation de la commission: « Convention entre Etat, Sominki et Banro dans Sakima est sans object – y mettre fin et appliquer le droit commun tant pour le Groupe Banro que pour le Groupe Sakima; Obligation de clôturer la liquidation de Sominki par Banro; Obligation de régulariser le statut juridique de Sakima en tant qu’entreprise publique; Exiger au Groupe Banro et Sakima le paiement des impôts, droits et taxes de dus à l’Etat, notamment les droits superficiaires, depuis la signature de l’accord du règlement amiable (18 avril 2002), soit 4,9 millions USD de droits superficiaires à charge du Groupe Banro » Categorie non specifiée (annuler et signer une nouvelle convention)

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