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Revisitation de la Convention Minière RDC – Anvil Mining NL

Organisation

novembre 2007

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La commission observe et recommande ce qui suit : « Convention accorde exonerations et avantages fiscaux sans contrepartie; absence transfert technologie; impact social insuffisant; Convention signée en 1996 mais non approuvée; l’Etat ne gagne rien et propose au gouvernement d’y mettre fin; verser à l’Etat le montant équivalant au 10% à dater de l’entrée en vigueur de la convention minière en mars 2001. La valeur minimale du gisement de Dikulushi et Kapulo est estimée à 1,23 milliard. » Categorie C : résilier

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