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Analyse du partenariat EGMF SOFWE (Accord dormant / Inactif)

Organisation

mars 2006

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Analyse de l’Accord de partenariat EGMF-SOFWE, entre la Gécamines et l’Entreprise Géneral Malta Forrest. L’Analyse conclut que l’arrêt des travaux est dû à l’étude de faisabilité non concluante réalisée par EGMF qui en a informé la Gécamines. Bien qu’il n’y ait pas de preuve qui atteste de la résiliation de l’accord, il est clairement établi que le partenaire a marqué son désengagement du projet, dès lors, l’actif est libre de tout droit de tiers. L’Analyse recommande à la Gécamines de veiller à ses obligations quand au maintient en validité des droits miniers.

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