Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Contrat de JV entre SAKIMA et la société DOTT Services limited

Contrat de JV entre SAKIMA et la société DOTT Services limited

Organisation

Resource contracts

juin 2021

Télécharger

Ceci est une convention de Joint-venture entre la SAKIMA et la société DOTT SERVICES LIMITED. Les deux parties acceptent de créer une société anonyme au nom de PUNIA KASESE MINING. Cet accord consiste à réaliser les travaux de prospection complémentaires réalisés par SAKIMA concernés par ce projet et élaborer des études de faisabilité bancables, développer les mines qui seront retenus comme source de minerais, implanter une unité propre de traitement ou de transformation des minerais en métaux nobles, commercialiser les produits obtenus.

SAKIMA détiendra 30% des parts et DOTT SERVICES 70%, ce dernier accepte de payer un pas de porte équivalent à 1% des réserves certifiés conformément à l’article 33 bis du code minier et les royalties de 2% du chiffres affaires brut.