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Annonce de Recrutement d’un(e)Consultant(e) pour l'élaboration et la validation d'une stratégie nationale de gestion du FOMIN

Annonce de Recrutement d’un(e)Consultant(e) pour l'élaboration et la validation d'une stratégie nationale de gestion du FOMIN

Organisation

Centre Carter

March 2021

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Résumé: Le Centre Carter est une organisation non gouvernementale à but non lucratif et apolitique guidée par un engagement fondamental en faveur des droits humains et de l'atténuation de la souffrance humaine. L’objectif primordial du Centre en RDC est de promouvoir la démocratie, le respect des droits humains, et la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources naturelles. Le Programme Gouvernance des Industries Extractives vise à garantir que l’exploitation d’immenses ressources naturelles du pays contribue au développement durable des générations présentes et futures de la population congolaise.

En mars 2018, le code minier révisé a institué un fondssouverain dédié aux générations futures,appelé Fonds Minier pour les Générations Futures(FOMIN), quidoit être alimenté par la quotité de 10% de la redevance minière.L’institution du FOMIN est une étape importante vers la contribution du secteur minier au développement durable en RDC.Cependant, lesdéfis liés aux mécanismes de gestion et d’opérationnalisation du FOMIN risquent d’entraver l’atteinte de cet objectif decontribuer au développement durable dans le pays.

C’est ainsi qu’avec l’appui du Fiscal Transparency Innovation Fund (FTIF) du Département d’Etat et de l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Kinshasa(RDC), le ConsortiumMakutaya Maendeleo(constitué du CentreCarter et de 6 autres Organisations de la société civile) entend notamment faciliter le développement, l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion du FOMIN en vue de répondre ainsi à l’esprit de la loi minière révisée. Cette stratégie servira de guide et de politique dans l’utilisation des fonds et dans la garantie des mécanismes de transparence et de redevabilité des mandataires du FOMIN. Le Consortium Makuta envisage de construire un consensus entre toutes les parties prenantes dans le processus de développement et d’adoption d’une telle stratégie afin que le FOMIN soit un véritable levier de développement durable bénéfique aux générations futures en RDC.

Pour faciliter ce processus, le Centre cherche un(e) consultant(e) individuel(le) hautement qualifié(e) pour accompagnerle Consortium Makuta ya Maendeleo dans le processus d’élaboration et de validation de la stratégie nationale de gestion du FOMIN.

Début du Contrat: Dès que possible

Lieu:À distance (à cause des restrictions de COVID-19)

Durée de Consultance:Prévu à trois mois

Responsabilitéset livrables:

▪Mettre à jour et améliorer l’analyse du cadre légal et institutionnel du FOMIN au regard des principaux fondamentaux et de bonnes pratiques en matière de gestion des fonds souverains

▪Poursuivre et finaliser l’analyse comparative entre le FOMIN et d’autres fonds souverains en Afrique, en particulier le Pula Fund du Botswana, leGhana Heritage Fund,et le Ghana Infrastructure Investment Fund

▪Elaborer le premier draft de la stratégie d’intervention du FOMIN

▪En fonction du temps disponible, co-faciliter les consultations et les échanges avec les parties prenantes notamment au sein des plateformes multipartites sur le processus d’amélioration et de validation du projet de stratégie d’intervention du FOMIN

▪Contribuer à l’amélioration du projet de stratégie d’intervention du FOMIN en fonction des amendements formulés par les parties prenantes.

▪Elaborer un rapport narratif des activités réalisées dans le cadre de la consultance

Compétence requise et profil des candidat(e)s consultant(e):

▪Une excellente maîtrise de règles et pratiques degestion des fonds souverains à travers le monde, en particulier en Afrique

▪Connaissance parfaite du secteur minier congolais, en particulier la législation minière révisée

▪Connaissance de la législation et des politiques des finances publiques de la RDC

▪Expérience précédente dans la conduite d’au moins unprocessus similairedans le secteur extractif avec la présentation d’un rapport précédent

▪Capacités avérées de communiquer en public et de faciliter les échanges entre divers acteurs, incluant les représentants de l’Etat, les entreprises minières, les acteurs de la société civile, les chercheurs académiques, etc

▪Maîtrise parfaite du Français, la connaissance de l’Anglais est un atout

Veuillez envoyer votre CV,la lettre de motivation, trois personnes de référence professionnelle,une courteproposition technique (maximum 3pages), y compris les prévisions d'honoraires de consultance à drcrecruiting@cartercenter.org sous la référence«Consultance FOMIN RDC».Les dossiers de candidature doivent être envoyésau plus tard le22Mars 2021à 16h30 de Lubumbashi (RDC).Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

 

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