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GECAMINES – SICOMINES – Contrat d’amodiation partiel PE 11599, 11229

GECAMINES – SICOMINES – Contrat d’amodiation partiel PE 11599, 11229

Organisation

GECAMINES - SICOMINES

septembre 2014

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Ceci est un contrat d’amodiation signé entre la GECAMINES et SICOMINES Sarl. Par ce contrat, la Gécamines donne en location à Sicomines, une surface de terrain d’une superficie de 21 carrés et 20 hectares étalés partiellement sur deux carrés localisés sur le PE 11229. Le contat fixe le montant de la garantie locative correspondant à six mois de loyer, soit une somme de 139 200 USD, mais aussi, il fixe les obligations de chaque partie.