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Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l’application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K)

Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l’application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K)

Organisation

Gouvernement - Province Sud-Kivu

January 2020

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Les dispositions de cet arrêté n°20/002/GP/SK prévoient l’installation dans les ETD du Sud-Kivu des comités locaux de suivi pour veiller à l’application des recommandations, résolutions et engagements pris par les acteurs du secteur minier du Sud-Kivu lors des concertations de 2011. D’après les conclusions de cet arrêté, les CPS/S-K seront installés dans les villes, les communes, les secteurs et/ou chefferie connaissant une exploitation minière. Le document aborde en outre différents aspects liés à l’organisation et au fonctionnement de ces comités de suivi, le rôle joué par chaque organe, mais également l’origine des fonds qui constitueront les ressources financières de ces comités locaux de suivi.