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CDC: Rapport d'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017 et 2018

CDC: Rapport d'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017 et 2018

Organisation

CDC/Rn

décembre 2019

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Ce document présente les resultats de l'analyse faite par le Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC Rn) du rapport contextuel ITIE RDC 2017 et 2018. Sur base des propositions d'amélioration du rapport détaillées par thématique, le rapport dégage les observations générales ci-après:

         - Pour beaucoup des cas, le rapport contextuel donne des principes de base avec moins de cas de la pratique, c’est-à-dire les écarts entre ce qui est prévu par les textes légaux, règlementaires et les                standards et les pratiques effectives dans le secteur;

         - Pour certains points, le rapport fait référence à la Norme ITIE 2016 et pourtant la version 2019 est déjà disponible et en vigueur;

         - Certaines informations pertinentes y manquent, notamment les données désagrégées sur le paiement de la redevance minière, les recettes de 10% des Fonds minier pour les générations futures;

         - Certaines informations du rapport, quand bien-même validés, pourront faire objet des débats et suivis après la publication.