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Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018

Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018

Organisation

Organisations de la Société Civile du Lualaba

décembre 2019

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La présente note est une contribution des Organisations de la Société civile du Lualaba dans l’amélioration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Six points ont été abordés et confrontés à la norme ITIE 2019, il s’agit de : la participation de l’Etat, l’accord de troc, les transferts infranationaux, les dépenses sociales et environnementales, Les contrats et licences, suivi ensuite des recommandations. Il ressort de ces analyses les observations ci-après :

       Ø  Sur les Transferts financiers entre l’EP et l’Etat, l’écart entre le montant perçu par la DGRAD et le montant déclaré par les 4 EP (Gécamines, Sodimico, Sakima et Sokimo), est énorme et nécessite une explication ;

       Ø  L’entreprise METALKOL est alignée dans la phase de construction alors qu’elle est dans la phase de production depuis 2018.

       Ø  Le projet de rapport ne précise pas l’année exacte en ce qui concerne les informations sur les montants du capital social, le chiffre d’affaire annuel, le nombre d’employés, les statistiques de production et des exportations ainsi que les dépenses sociales.  Il ne renseigne pas non plus sur l’identité des bénéficiaires en ce qui concerne les dépenses sociales ;

       Ø  Le rapport ne fournit pas de lien menant vers le portail public, en ce qui concerne les données sur certain paiement.